Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
La présente politique décrit la manière dont Mon Temps Mon Argent traite les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est M. David Marienval, dans le cadre de l'activité Mon Temps Mon Argent hébergée par pce (Provence Création d'Entreprises). Pour toute question relative à vos données : donnees@montempsmonargent.fr.
2. Données collectées
- Identité et coordonnées : prénom, nom, email, téléphone (facultatif).
- Données relatives à votre situation : salaire, durée de travail, ancienneté, employeur, secteur, éléments de preuve déclarés.
- Documents que vous choisissez de téléverser (bulletins de paie, contrat, etc.).
- Consentements horodatés.
- Origine de votre visite, enregistrée avec votre dossier : la page par laquelle vous êtes arrivé sur le site et le type de site qui vous y a conduit (par exemple « moteur de recherche Google » ou « LinkedIn »). Jamais l'adresse exacte de ce site.
3. Finalités et base légale
Vos données sont traitées pour réaliser le diagnostic, calculer une estimation indicative, constituer votre dossier et, avec votre accord, le transmettre à un avocat partenaire. La base légale est votre consentement, recueilli de manière explicite et distincte pour chaque finalité.
Deux traitements reposent sur une autre base : la sécurité du site (anti-robot, limitation des tentatives, journal des accès), fondée sur notre intérêt légitime à protéger vos données, et la conservation de la preuve de votre consentement à la transmission, nécessaire à la défense de nos droits en cas de litige.
L'origine de votre visite est rattachée à votre dossier sur la base de notre intérêt légitime à savoir quels contenus sont réellement utiles. Elle n'est jamais transmise à l'avocat ni à un tiers. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à contact@montempsmonargent.fr ; si votre navigateur envoie un signal de refus du suivi (Global Privacy Control ou « Do Not Track »), elle n'est pas enregistrée.
Orientation automatique. Votre dossier reçoit un score calculé automatiquement (preuves déclarées, taille de l'employeur, montant estimé) qui oriente la suite (examen prioritaire ou accompagnement pour le compléter). Ce score ne refuse jamais un dossier : toute décision de ne pas donner suite est prise par une personne de notre équipe. Vous pouvez à tout moment demander un réexamen humain en écrivant à contact@montempsmonargent.fr.
4. Destinataires
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de Mon Temps Mon Argent. Avant l'acceptation d'un dossier, les avocats partenaires ne voient que des informations non nominatives (secteur, montant estimé, score, types de preuves). Vos données personnelles ne leur sont transmises qu'après votre consentement et l'acceptation du dossier.
5. Hébergement, prestataires et localisation
Supabase — base de données et stockage hébergés dans l'Union européenne (région de Paris, France). Votre dossier et vos documents sont stockés exclusivement au sein de l'Union européenne.
Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent uniquement sur nos instructions :
- Supabase : base de données et stockage des documents (Union européenne, Paris) ;
- Mistral AI : lecture automatique des documents (France, traitement dans l'Union européenne, sans conservation des documents après la lecture et sans utilisation pour entraîner ses modèles) ;
- Vercel Inc. : hébergement du site (États-Unis, serveurs utilisés situés à Paris) ;
- Scaleway : envoi des e-mails (France, serveurs situés à Paris) ;
- Resend : envoi des e-mails en secours, uniquement si Scaleway est indisponible (États-Unis) ;
- Cloudflare : protection anti-robot des formulaires (États-Unis).
Les prestataires établis aux États-Unis peuvent accéder à certaines données techniques (adresse IP, adresse e-mail pour l'envoi des messages). Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Lecture automatique des documents : pour vérifier que vos pièces correspondent à votre dossier (employeur, période, salaire…), elles sont lues par Mistral AI (Paris, France), sous-traitant, avec un traitement réalisé dans l'Union européenne. Seules les informations utiles à cette vérification sont conservées ; votre numéro de sécurité sociale et vos coordonnées bancaires ne sont jamais extraits. Votre numéro de sécurité sociale est en outre noirci automatiquement, de façon définitive, sur les pièces conservées (dès le dépôt pour un PDF, à la lecture pour une photo ou un scan). Cette lecture ne prend aucune décision : elle vous signale un éventuel doute, et chaque dossier est examiné par une personne.
Pré-remplissage facultatif depuis une fiche de paie : avant l'inscription, vous pouvez déposer un bulletin pour remplir l'estimation plus vite. Le fichier est lu en mémoire puis effacé : il n'est pas enregistré. Seules les valeurs utiles (salaire, durée du contrat, employeur, date d'entrée, poste, convention collective) vous sont affichées, et vous choisissez de les utiliser ou non. Vous pouvez aussi tout remplir à la main.
6. Durée de conservation
Vos données sont supprimées automatiquement, fichiers compris :
- estimation commencée sans création de compte : après 30 jours ;
- compte sans connexion depuis 6 mois (dossier non transmis) : compte, dossier et documents, après un e-mail d'avertissement envoyé 30 jours avant. Une simple connexion suffit à tout conserver ;
- dossier non retenu : 6 mois après la décision ;
- dossier transmis à un avocat : 12 mois après la transmission (l'avocat conserve sa propre copie, sous sa responsabilité). Seule une trace de la transmission et de votre consentement (identité, date, cabinet) est gardée 10 ans, pour pouvoir prouver votre accord en cas de litige ;
- journal des accès à votre dossier : 1 an.
Vous pouvez aussi supprimer votre compte vous-même, à tout moment, depuis votre espace.
7. Sécurité
Les communications sont chiffrées (TLS). Les documents sont stockés dans un espace privé et ne sont jamais accessibles directement : leur consultation se fait uniquement via des liens sécurisés à durée limitée. L'accès aux bases de données est restreint et journalisé.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Depuis votre espace personnel, vous pouvez télécharger l'ensemble de vos données dans un fichier réutilisable (accès et portabilité), corriger les informations de votre dossier, et supprimer votre compte (effacement). Pour tout autre droit, ou si vous n'avez pas de compte, écrivez à donnees@montempsmonargent.fr : nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).