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Ressources

Des guides pour comprendre vos droits sur les heures supplémentaires, classés selon la question que vous vous posez. Information générale fondée sur le Code du travail, sans conseil individualisé.

Outils gratuits

Outil gratuitEstimer mes heures supplémentairesDiagnostic gratuit selon le Code du travail, puis mise en relation avec un avocat partenaire.Outil gratuitSimuler mon indemnité de rupture conventionnelleLe minimum légal, avec et sans vos heures supplémentaires non payées.

Comprendre et calculer

Ce qui compte comme heure supplémentaire, les majorations et la façon de faire le calcul.

Estimer mes heures gratuitement

Heures supplémentaires non payées : comment savoir ce qui est dû ?

Des heures travaillées au-delà de l'horaire et jamais payées se repèrent, se chiffrent et se réclament. Ce guide explique comment savoir si des heures sont dues, ce qu'un rappel comprend et par où commencer.

8 min de lecture

Contingent annuel d'heures supplémentaires et repos obligatoire : comment cela fonctionne ?

Au-delà d'un certain nombre d'heures supplémentaires par an, le salarié a droit à du repos en plus du paiement. Ce guide explique le contingent, le calcul de ce repos et ce qu'il devient quand le contrat prend fin.

6 min de lecture

Majoration des heures supplémentaires : quels taux, et comment les appliquer ?

Les heures supplémentaires sont payées plus cher qu'une heure normale. Ce guide explique les taux de 25 % et 50 %, ce qu'un accord collectif peut changer, et les erreurs qui privent souvent les salariés d'une partie de la majoration.

6 min de lecture

Calcul des heures supplémentaires : comment ça marche ?

Durée légale, taux horaire, majorations de 25 % et 50 %, contingent : le calcul des heures supplémentaires expliqué pas à pas, avec un exemple chiffré et ce qu'un simulateur en ligne laisse de côté.

9 min de lecture

Prouver

Les éléments utiles, la charge de la preuve partagée et la façon de les réunir.

Comment prouver des heures supplémentaires non payées ?

La preuve des heures supplémentaires est partagée entre salarié et employeur. Emails, badgeuse, plannings, attestations et décompte personnel : quelles pièces comptent, et comment évaluer la solidité d'un dossier.

9 min de lecture

Badgeuse et relevés d'heures : que valent-ils comme preuve ?

Les relevés de badgeuse sont souvent la pièce la plus solide d'un dossier d'heures supplémentaires. Ce guide explique ce qu'ils prouvent, leurs limites, et comment un salarié peut en obtenir une copie.

5 min de lecture

Qui doit prouver les heures supplémentaires ?

La preuve des heures supplémentaires ne repose pas sur le seul salarié. Ce guide explique ce que chacun doit apporter, ce que la Cour de cassation entend par éléments précis, et ce qui se passe quand l'employeur n'a aucun relevé.

5 min de lecture

Les e-mails et messageries peuvent-ils prouver des heures supplémentaires ?

Un e-mail envoyé à 21 h ou un message du responsable le dimanche sont des traces datées du travail. Ce guide explique ce qu'elles prouvent, comment les conserver avant de partir, et les précautions à prendre.

4 min de lecture

Agir et se faire accompagner

Les délais pour agir, le rôle de l'avocat, son coût et les options sans frais.

Avocat droit du travail salarié : quand consulter, combien cela coûte et comment être mis en relation gratuitement ?

Quand un salarié consulte-t-il un avocat en droit du travail, et à quel coût ? Ce guide présente les situations courantes, l'encadrement des honoraires, les options gratuites et la préparation du premier rendez-vous.

8 min de lecture

Comment rédiger une lettre de réclamation d'heures supplémentaires ?

Une lettre de réclamation formalise la demande de paiement d'heures supplémentaires. Ce guide explique ce qu'elle doit contenir, propose un modèle, et précise ce qu'elle change et ne change pas.

5 min de lecture

Où trouver un conseil gratuit avant de saisir les prud'hommes ?

Avant de saisir le conseil de prud'hommes, plusieurs services publics et associatifs informent gratuitement les salariés. Ce guide présente ce que chacun peut faire, ses limites, et comment préparer ces échanges.

5 min de lecture

Un salarié est-il protégé après avoir réclamé ses heures ?

Beaucoup de salariés renoncent à réclamer leurs heures par peur des représailles. Ce guide explique ce que la loi et la jurisprudence prévoient, du simple reproche jusqu'au licenciement, et comment se préparer.

5 min de lecture

Avocat droit du travail gratuit : quelles sont les vraies options pour un salarié ?

Plusieurs dispositifs permettent à un salarié d'obtenir un avis juridique sans frais. Ce guide compare ce que chacun couvre réellement et où il s'arrête.

10 min de lecture

Prescription des heures supplémentaires : quel délai pour réclamer ?

Le délai pour réclamer des heures supplémentaires est en principe de 3 ans, mais il ne se calcule pas de la même façon pendant le contrat et après le départ. Ce guide explique les deux cas, avec des exemples datés.

9 min de lecture

Rupture du contrat

Rupture conventionnelle, démission, licenciement : ce que chaque départ règle ou non.

Simuler mon indemnité de rupture

Négocier une rupture conventionnelle : quelle place pour les heures supplémentaires non payées ?

Une rupture conventionnelle règle la fin du contrat, pas les salaires restés impayés. Ce guide explique comment les heures supplémentaires s'articulent avec la négociation, l'indemnité et les délais.

7 min de lecture

Rupture conventionnelle : quels délais, et quand faire le point sur ses heures ?

Une rupture conventionnelle suit un calendrier fixé par la loi. Ce guide détaille chaque délai, avec un exemple daté, et indique à quel moment faire le point sur ses heures supplémentaires.

5 min de lecture

Démission ou rupture conventionnelle : que deviennent les heures supplémentaires non payées ?

Quel que soit le mode de départ, des heures supplémentaires non payées restent en principe réclamables sur les 3 années avant la rupture. Ce guide compare démission, rupture conventionnelle et les autres modes de départ.

5 min de lecture

Indemnité de rupture conventionnelle : comment la calculer, et les heures supplémentaires comptent-elles ?

L'indemnité de rupture conventionnelle a un minimum fixé par la loi. Ce guide explique son calcul pas à pas, et pourquoi des heures supplémentaires jamais payées le font baisser.

6 min de lecture

Rappel de salaire après la fin du contrat : peut-on encore réclamer ses heures supplémentaires ?

Quitter l'entreprise ne fait pas disparaître les salaires restés impayés. Ce guide explique sur quelle période porte un rappel de salaire après le départ, ce qu'il contient et comment il se réclame.

8 min de lecture

Solde de tout compte : que devient une réclamation d'heures supplémentaires ?

Signer le reçu pour solde de tout compte ne fait pas disparaître toutes les réclamations. Ce guide explique ce qu'il règle, le délai pour le contester et le sort des heures supplémentaires.

5 min de lecture

Transaction après une rupture conventionnelle : que règle-t-elle, et quand peut-on la signer ?

Une transaction peut régler définitivement une réclamation d'heures supplémentaires après une rupture conventionnelle. Ce guide explique ses conditions, son moment et ses effets.

5 min de lecture

Situations particulières

Les cas où les règles générales s'adaptent ou ne s'appliquent pas.

Heures non payées : dans quels cas les règles changent-elles ?

La règle des 35 heures ne s'applique pas de la même façon à tous les salariés. Ce guide présente les principales situations particulières et renvoie vers un guide détaillé pour chacune.

6 min de lecture

Cadre dirigeant : le régime des heures supplémentaires s'applique-t-il ?

Un véritable cadre dirigeant n'est pas soumis aux règles sur la durée du travail. Ce guide explique les conditions strictes de ce statut, et ce qui se passe quand l'intitulé ne correspond pas à la réalité.

4 min de lecture

Forfait jours : peut-on quand même réclamer des heures supplémentaires ?

Au forfait jours, le temps de travail se compte en jours et non en heures. Ce guide explique les conditions d'un forfait valable, et pourquoi un forfait irrégulier ouvre en principe droit aux heures supplémentaires.

5 min de lecture

Heures complémentaires à temps partiel : quelles règles, et que réclamer si elles ne sont pas payées ?

À temps partiel, les heures au-delà du contrat s'appellent des heures complémentaires. Ce guide explique leurs limites, leurs majorations, et ce qui se passe quand elles deviennent la règle plutôt que l'exception.

5 min de lecture

Heures non déclarées : quand parle-t-on de travail dissimulé ?

Des heures volontairement absentes du bulletin de paie peuvent relever du travail dissimulé. Ce guide explique ce qui le caractérise, l'indemnité de 6 mois prévue en cas de rupture et ses limites.

5 min de lecture

Mon secteur

Les règles, les situations fréquentes et les preuves propres à chaque métier.

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