Ce que deviennent vos documents

Notre équipe et l'avocat partenaire à qui votre dossier est transmis, personne d'autre. Aucun autre avocat, aucun annonceur, aucun tiers. Votre employeur n'est jamais contacté par le site.

Votre dossier n'est transmis à l'avocat qu'avec votre accord, donné au moment de l'inscription. Une fois chez lui, vos pièces sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971). Le site, de son côté, est tenu à la confidentialité et au règlement européen sur la protection des données (RGPD).

À chaque dépôt, le site repère votre numéro de sécurité sociale et le recouvre d'un rectangle noir. Le fichier conservé est la version noircie : ce numéro n'est pas utile pour examiner vos heures. Si le repérage n'aboutit pas, la pièce est signalée à notre équipe, qui vérifie avant toute transmission.

À Paris. Vos documents et votre dossier sont rangés chez Supabase, dans la région de Paris, sur des serveurs d'Amazon Web Services. Ils sont chiffrés pendant le transfert (connexion sécurisée) et une fois stockés (chiffrement AES-256, une méthode standard de brouillage des données).

Le site lui-même ne détient pas de certification de sécurité. Nos prestataires, eux, sont audités : Supabase est certifié ISO/IEC 27001:2022 (norme internationale de gestion de la sécurité) et dispose d'un rapport SOC 2 Type 2 ; la région de Paris d'Amazon Web Services est certifiée ISO/IEC 27001:2022.

Mistral AI, entreprise française, dans l'Union européenne. Une lecture automatique vérifie que la pièce correspond à votre dossier (bon employeur, bonne période) et repère le numéro de sécurité sociale à noircir. Mistral AI ne conserve pas vos documents après la lecture et ne s'en sert pas pour entraîner ses modèles.

Cette lecture ne décide de rien : elle signale des points à vérifier. Un membre de notre équipe examine chaque dossier.

• Estimation commencée sans compte : 30 jours.
• Compte sans connexion : 6 mois, avec un e-mail d'avertissement 30 jours avant la suppression.
• Dossier transmis à un avocat : 12 mois après la transmission (l'avocat garde sa copie).

Seule une trace de votre accord à la transmission est gardée 10 ans, pour pouvoir prouver que vous l'avez donné.

En un clic, depuis votre espace personnel : « Supprimer mon compte » efface votre compte, vos dossiers et vos documents. Vous pouvez aussi retirer une pièce à tout moment avec la corbeille, tant que le dossier n'est pas transmis. Pour toute question sur vos données : donnees@montempsmonargent.fr.

David Marienval, fondateur, porte le projet au sein de la couveuse d'entreprises pce (Provence Création d'Entreprises) (SIRET 423 194 307 00108), dans le cadre d'un contrat d'appui au projet d'entreprise. L'activité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (AXA).

Une question ? contact@montempsmonargent.fr. Les détails juridiques figurent dans les mentions légales et la politique de confidentialité.

La sécurité technique du site se mesure avec des outils publics et gratuits. Au 5 octobre 2026, la connexion au site obtient la note A+ chez SSL Labs (Qualys). Vous pouvez relancer ces tests vous-même, à tout moment :

• Observatoire HTTP de Mozilla (protections du navigateur) ;
• SSL Labs de Qualys (qualité du chiffrement de la connexion) ;
• Security Headers (en-têtes de sécurité).

Écrivez-nous à contact@montempsmonargent.fr avec l'objet « Signalement de sécurité ». Nous répondons sous 48 heures et corrigeons en priorité. Merci de ne pas consulter ni modifier les données d'autres personnes. Ces règles sont aussi publiées au format standard dans security.txt.