Calcul des heures supplémentaires : comment ça marche ?

L'essentiel sur le sujet

• Le calcul des heures supplémentaires part de la durée légale de 35 heures par semaine, ou de la durée fixée par la convention collective.
• À défaut d'accord collectif, les 8 premières heures supplémentaires sont majorées de 25 %, les suivantes de 50 %.
• Le taux horaire de base s'obtient généralement en divisant le salaire mensuel brut par 151,67.
• Le décompte se fait semaine par semaine, pas sur le mois, sauf aménagement du temps de travail par accord.
• Un simulateur en ligne donne le prix d'une heure, pas le montant d'un rappel sur 3 ans avec ses congés payés.

Savoir ce que vaut une heure supplémentaire est la première question que se pose un salarié qui travaille au-delà de son horaire. Le calcul des heures supplémentaires suit des règles générales fixées par le Code du travail, que la convention collective peut aménager. Ce guide explique le seuil de déclenchement, les taux de majoration, la période de décompte, et ce qu'un simulateur ne montre pas.

Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire au sens du Code du travail ?

Toute heure de travail effectif accomplie au-delà de 35 heures par semaine. La loi parle aussi de durée considérée comme équivalente dans certains métiers. Une heure supplémentaire ouvre droit à une majoration de salaire ou, dans certains cas prévus par accord, à un repos compensateur équivalent.

Sur le papier, beaucoup de contrats prévoient 35 heures. Ce qui compte, c'est ce qui se passe réellement : les heures accomplies au-delà, même sans ordre écrit, peuvent constituer des heures supplémentaires si l'employeur en avait connaissance et ne s'y est pas opposé, ou si elles étaient rendues nécessaires par les tâches confiées. Autrement dit, rester chaque soir une heure de plus parce que le travail l'exige compte, même si personne ne l'a demandé par écrit.

Texte de référence : l'article L3121-27 fixe la durée légale à 35 heures par semaine, et l'article L3121-28 définit l'heure supplémentaire comme toute heure accomplie au-delà de cette durée, avec majoration ou repos en contrepartie.

Comment faire le calcul des heures supplémentaires à 25 % et 50 % ?

Par tranches, sur la semaine. À défaut d'accord collectif, les 8 premières heures au-delà de 35 heures (de la 36e à la 43e) sont majorées de 25 %, les suivantes de 50 %. Chaque heure est payée au taux horaire de base, augmenté de la majoration correspondante.

Une convention collective ou un accord d'entreprise peut fixer d'autres taux, sans descendre sous 10 %. Il convient donc de vérifier la convention applicable, dont l'intitulé figure généralement sur le bulletin de paie, avant tout calcul.

Tranche hebdomadaire	Majoration à défaut d'accord	À retenir
De la 36e à la 43e heure (8 heures)	+25 %	Le taux le plus courant, appliqué à la plupart des dépassements
À partir de la 44e heure	+50 %	Ne s'applique qu'une fois les 8 premières heures épuisées
Taux fixé par accord collectif	Au minimum +10 %	Un accord peut prévoir plus ou moins que 25 %, jamais moins de 10 %
Heures au-delà du contingent annuel	Majoration plus repos obligatoire	Voir la section sur le contingent

Texte de référence : l'article L3121-36 prévoit les taux de 25 % et 50 % à défaut d'accord, et l'article L3121-33 permet à un accord collectif de fixer un taux différent, avec un plancher de 10 %. Le guide sur la majoration des heures supplémentaires détaille ces taux et les erreurs fréquentes.

Comment calculer le taux horaire de base ?

En divisant le salaire mensuel brut par 151,67 pour un temps plein à 35 heures, ou plus largement par la durée mensuelle du contrat. Ce chiffre correspond à 35 heures multipliées par 52 semaines, divisées par 12 mois. La majoration s'applique ensuite à ce taux brut, jamais au salaire net. Autrement dit, pour 2 100 euros brut par mois, le taux horaire de base est d'environ 13,85 euros, et une heure à 25 % vaut environ 17,31 euros brut.

Le salaire de référence comprend en principe le salaire de base et certaines primes liées au travail lui-même, comme une prime de rendement. D'autres éléments, comme un remboursement de frais, n'entrent généralement pas dans la base.

Bon à savoir : une prime liée aux contraintes du poste peut entrer dans le calcul du taux horaire, ce qui augmente la valeur de chaque heure majorée. Il convient de vérifier la nature de chaque prime du bulletin de paie.

Comment calculer son salaire avec des heures supplémentaires ?

Salaire de base + heures de chaque tranche × taux horaire majoré. Le résultat est un montant brut. Le passage au net dépend notamment de la réduction de cotisations propre aux heures supplémentaires.

Exemple : situation fictive. Karim est employé de maintenance à temps plein, 35 heures, pour 2 100 euros brut par mois. Son taux horaire de base est d'environ 13,85 euros (2 100 divisé par 151,67). Une semaine où il travaille 43 heures compte 8 heures supplémentaires à 25 %, soit environ 17,31 euros l'heure et 138 euros pour la semaine. Une semaine à 45 heures ajoute 2 heures à 50 %, soit environ 20,77 euros l'heure et 41 euros de plus. La semaine rapporte alors environ 180 euros brut d'heures supplémentaires. Ces montants sont indicatifs et ne tiennent pas compte d'une convention collective plus favorable.

Le mode de calcul détaillé de l'estimateur de ce site, avec ses sources, est publié sur la page méthodologie. Pour une vue d'ensemble, voir le guide Heures supplémentaires non payées : comment savoir ce qui est dû ?

Semaine ou mois : sur quelle période se fait le calcul des heures supplémentaires ?

Sur la semaine civile, du lundi 0 heure au dimanche 24 heures, et non sur le mois. Autrement dit, une semaine à 40 heures suivie d'une semaine à 30 heures compte 5 heures supplémentaires, même si le total sur les deux semaines semble équilibré. Un accord d'aménagement du temps de travail peut toutefois prévoir un décompte sur une période plus longue.

Pour un contrat à 39 heures, les 4 heures hebdomadaires au-delà de 35 heures sont des heures supplémentaires dites structurelles. Elles apparaissent généralement sur le bulletin de paie sous la forme de 17,33 heures majorées par mois (4 heures multipliées par 52 semaines, divisées par 12). Les heures accomplies au-delà de 39 heures s'ajoutent à ce socle.

Attention : dans les dossiers reçus sur ce site, une erreur revient souvent : déclarer un volume d'heures par mois en pensant l'avoir déclaré par semaine, ou l'inverse. Le résultat est alors multiplié ou divisé par quatre. Il convient de toujours partir des heures réellement effectuées chaque semaine, à partir des plannings ou des relevés.

Texte de référence : l'article L3121-29 prévoit que les heures supplémentaires se décomptent par semaine. Selon l'article L3121-35, la semaine court, sauf accord contraire, du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.

Que deviennent les heures au-delà du contingent annuel ?

Elles ouvrent droit, en plus de leur majoration, à un repos obligatoire. Le contingent est le nombre maximal d'heures supplémentaires par an avant ce repos. Il est fixé par accord collectif ; à défaut, il est de 220 heures par salarié et par an. Ce repos s'ajoute au paiement des heures, il ne le remplace pas. Autrement dit, 5 heures supplémentaires par semaine pendant 46 semaines font 230 heures : les 10 heures au-delà du contingent sont payées et ouvrent en plus droit à du repos.

À défaut d'accord, la contrepartie en repos représente en principe 50 % des heures accomplies au-delà du contingent dans les entreprises de 20 salariés au plus, et 100 % dans les entreprises de plus de 20 salariés. Une convention collective peut prévoir un contingent différent, plus haut ou plus bas. La fiche officielle sur les contreparties détaille ces règles, et le guide sur le contingent annuel et le repos obligatoire les explique avec des exemples.

Texte de référence : l'article L3121-30 pose le principe de la contrepartie obligatoire en repos au-delà du contingent, l'article D3121-24 fixe le contingent à 220 heures à défaut d'accord, et l'article L3121-38 fixe la durée du repos à défaut d'accord.

Que manque-t-il au calcul des heures supplémentaires d'un simulateur en ligne ?

Le passage du prix d'une heure au montant d'un rappel. Un simulateur en ligne calcule le prix d'une heure ou d'une semaine, mais il ne calcule généralement pas ce qu'un salarié peut réclamer. Les outils qui apparaissent en tête des recherches s'arrêtent à la majoration de 25 % et 50 %. Un rappel de salaire fait intervenir cinq éléments que ces outils ignorent le plus souvent.

• La période de 3 ans. Les salaires se réclament en principe sur les 3 dernières années, ou sur les 3 années précédant le départ après une rupture (article L3245-1). Le montant d'une semaine est donc multiplié par le nombre de semaines concernées.
• Les congés payés sur le rappel. Un rappel de salaire ouvre généralement droit aux congés payés correspondants, ajoutés à hauteur de 10 % du rappel.
• La convention collective. Elle peut fixer des taux, un contingent et des règles de repos différents de ceux du Code du travail. La convention des hôtels, cafés et restaurants, par exemple, prévoit ses propres taux de majoration.
• Le contingent annuel. Au-delà, chaque heure déclenche un repos obligatoire en plus de la majoration.
• La semaine civile. Un total mensuel lisse les dépassements, alors que le décompte légal se fait semaine par semaine.

Le diagnostic gratuit proposé sur ce site intègre la période de 3 ans et les congés payés sur le rappel, à partir des règles générales du Code du travail. La convention collective est ensuite vérifiée par un avocat partenaire. L'estimation reste indicative et ne constitue pas un conseil individualisé. Autre erreur fréquente dans les dossiers reçus : saisir un salaire net à la place du brut, ce qui sous-évalue chaque heure.

Liste de contrôle :

• Relever la durée du contrat, en heures par semaine.
• Identifier la convention collective sur le bulletin de paie.
• Retrouver le salaire mensuel brut, primes comprises quand elles sont liées au travail.
• Reconstituer les heures réellement effectuées, semaine par semaine.
• Distinguer les heures à 25 % des heures à 50 % sur chaque semaine.
• Vérifier si le contingent annuel a été dépassé.
• Délimiter la période concernée, dans la limite de 3 ans (ou des 3 années avant le départ), selon les règles de prescription.

Conclusion

Le calcul des heures supplémentaires repose sur trois données : le seuil de déclenchement, le taux horaire brut et les majorations par tranche. À défaut d'accord, ce sont 35 heures, le salaire brut divisé par 151,67, puis 25 % et 50 %. La convention collective peut changer chacun de ces paramètres. Une estimation sérieuse va au-delà du prix d'une heure : elle compte les semaines, les congés payés et la période de 3 ans.

Et pour une situation précise ?

Les règles présentées ici sont générales et dépendent, dans chaque entreprise, de la convention collective et des accords en vigueur. Un diagnostic gratuit fondé sur le Code du travail permet d'obtenir une première estimation indicative. Un avocat partenaire pourra ensuite vous expliquer le cadre applicable à votre situation.