Heures supplémentaires non payées dans le BTP
Sur les chantiers, les dépassements d'horaires sont fréquents : temps de trajet, préparation, heures non comptabilisées. Ces heures peuvent ouvrir droit à un rappel de salaire.
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~1,5 million
de salariés dans le BTP en France
35 h
durée légale hebdomadaire de référence
+25 % / +50 %
majoration des heures supplémentaires
3 ans
délai de prescription pour réclamer
Ce que dit le Code du travail
Le secteur du bâtiment et des travaux publics est soumis aux règles générales du Code du travail sur les heures supplémentaires, majorées au-delà de la durée légale ou contractuelle.
Les conventions collectives du BTP (ouvriers, ETAM, cadres) prévoient des dispositions propres, notamment sur les temps de trajet et de déplacement. Leur application à votre cas relève de l'analyse d'un avocat partenaire.
Les informations de cette page sont générales et ne constituent pas un avis juridique individualisé. Votre situation précise sera analysée par un avocat partenaire.
Questions fréquentes
Le temps de trajet jusqu'au chantier est-il du temps de travail ?
Le traitement du temps de déplacement dépend de votre convention collective et des circonstances. Les règles générales existent, mais leur application à votre situation précise sera analysée par un avocat partenaire.
Comment sont calculées les heures supplémentaires ?
Selon les règles générales du Code du travail, les heures effectuées au-delà de 35h par semaine (ou de votre durée contractuelle) sont majorées : +25 % pour les 8 premières heures, +50 % au-delà. Certaines conventions collectives prévoient des taux différents.
Dans quel délai puis-je agir ?
La prescription est de 3 ans (article L.3245-1 du Code du travail). Pendant le contrat, la demande porte sur les 3 années précédant la saisine du conseil de prud'hommes. Après un départ, elle porte sur les 3 années précédant la rupture, quelle que soit la date de saisine.
Quelles preuves sont utiles à mon dossier ?
Tout élément horodaté : emails professionnels tôt/tard, relevés de badgeuse, logs de connexion, rapports d'activité, messages Slack/Teams, ainsi que vos bulletins de paie et votre contrat de travail. Plus les preuves sont objectives, plus le dossier est solide.
Combien cela coûte-t-il ?
L'estimation et la constitution de votre dossier sont entièrement gratuites. Aucun frais n'est avancé par le salarié.
Mon employeur peut-il me sanctionner si je réclame mon dû ?
La loi protège les salariés qui font valoir leurs droits. Toute mesure de représailles liée à une réclamation légitime est interdite. Un avocat partenaire pourra vous expliquer le cadre applicable à votre situation.
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