Le temps passé dans l'entreprise avant de badger compte-t-il ?

Il peut compter s'il réunit les trois critères, par exemple si le salarié commence déjà à travailler sur consigne. Le temps entre l'entrée sur le site et le poste se discute au cas par cas, selon les consignes et les contraintes réelles.

La pause déjeuner est-elle payée ?

En principe non, car le salarié peut alors vaquer librement à ses occupations. Elle peut l'être si un accord ou le contrat le prévoit, ou si le salarié reste en réalité à la disposition de l'employeur.

Combien est payée une astreinte ?

La loi ne fixe pas de montant. La contrepartie, en argent ou en repos, est prévue par un accord collectif ou, à défaut, fixée par l'employeur après avis du comité social et économique.

L'employeur peut-il arrondir les heures badgées ?

Les sources consultées ne tranchent pas la question de l'arrondi. La loi exige en revanche qu'un système d'enregistrement automatique soit fiable et infalsifiable, et c'est le temps réellement travaillé qui compte.

Ces minutes peuvent-elles être réclamées après coup ?

Oui, en principe, comme tout salaire, dans le délai de 3 ans prévu par le Code du travail. Après la fin du contrat, la demande peut porter sur les 3 années précédant la rupture.

Temps de travail effectif : trajet, habillage, astreinte, pause, qu'est-ce qui compte ?

Par David Marienval, Fondateur de Mon Temps Mon Argent. Publié le 5 novembre 2026.

L'essentiel sur le sujet

Le temps de travail effectif réunit trois critères : être à la disposition de l'employeur, suivre ses directives, ne pas pouvoir vaquer librement à ses occupations.
Les minutes faites sur consigne avant l'ouverture ou après la fermeture comptent en principe comme du travail.
Le trajet habituel entre le domicile et le travail ne compte pas, mais certains trajets de salariés itinérants peuvent compter.
L'habillage sur place avec une tenue imposée et l'attente pendant une astreinte donnent une contrepartie, pas forcément un salaire.
Ce qui compte, c'est ce qui se passe réellement, pas le planning affiché.

Le temps de travail effectif est la base de tout calcul d'heures supplémentaires : seules les heures qui en relèvent sont payées et, au-delà de 35 heures, majorées. Or beaucoup de minutes passées pour son travail restent dans une zone floue : arrivée avant l'ouverture, trajet, tenue de travail, astreinte, pause interrompue. Ce guide explique la règle posée par la loi, puis l'applique à ces cinq situations, avec les décisions récentes de la Cour de cassation.

Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?

Un temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur, suit ses directives et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Les trois conditions doivent être réunies en même temps.

Autrement dit, si le salarié peut faire ce qu'il veut de ce temps, comme téléphoner à ses proches ou se reposer librement, ce n'est en principe pas du temps de travail effectif. Le juge regarde les contraintes réelles, au cas par cas. Par exemple, une navette obligatoire à l'intérieur d'un aéroport n'a pas suffi, à elle seule, à faire du trajet un temps de travail (Cour de cassation, 9 mai 2019).

Texte de référence : l'article L3121-1 du Code du travail définit la durée du travail effectif comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Les minutes avant l'ouverture sont-elles du temps de travail effectif ?

Oui, en principe, lorsqu'elles sont faites sur consigne de l'employeur. Ouvrir la caisse, installer les rayons, préparer le poste ou fermer le magasin réunit généralement les trois critères. Si ces minutes s'ajoutent à un contrat de 35 heures déjà rempli, ce sont des heures supplémentaires, majorées de 25 % à défaut d'accord.

Exemple : situation fictive. Léa est vendeuse, payée au SMIC (12,31 euros brut de l'heure en 2026) pour 35 heures. Depuis janvier 2026, elle arrive chaque jour 15 minutes avant l'ouverture, sur demande de sa responsable. Cela fait 1 heure 15 par semaine, soit environ 19,23 euros brut à 25 %, environ 83 euros brut par mois. Sur 3 ans, en comptant 47 semaines travaillées par an, cela représente environ 2 700 euros brut. Ces montants sont indicatifs.

Le calcul détaillé de ces heures est expliqué dans le guide sur le calcul des heures, et leurs taux dans celui sur la majoration.

Le temps de trajet compte-t-il dans le temps de travail effectif ?

Le trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail, non. En revanche, le trajet entre deux lieux de travail au cours de la journée est du temps de travail effectif. Si l'employeur impose de passer par l'entreprise avant d'aller sur un chantier, le temps compte dès l'arrivée à l'entreprise, selon la fiche officielle du service public.

Pour un salarié itinérant, c'est-à-dire sans lieu de travail fixe, la Cour de cassation juge depuis le 23 novembre 2022 que le trajet entre le domicile et le premier client, ou entre le dernier client et le domicile, peut être du temps de travail effectif. C'est le cas lorsque le salarié reste à la disposition de l'employeur pendant la route : appeler des clients, fixer des rendez-vous, répondre à sa hiérarchie. Le 1er mars 2023, elle a ajouté que l'autonomie apparente d'un technicien ne suffisait pas à écarter cette règle face à un planning imposé et à un véhicule de service.

Attention : ce n'est pas automatique. Le 25 octobre 2023, un itinérant qui organisait librement ses rendez-vous n'a obtenu qu'une contrepartie pour le temps dépassant un trajet normal, et non un paiement comme du travail.

Texte de référence : l'article L3121-4 prévoit que le trajet pour se rendre sur le lieu de travail n'est pas du travail effectif, mais que s'il dépasse le temps normal de trajet, il donne lieu à une contrepartie en repos ou en argent.

Exemple : situation fictive. Mehdi, technicien itinérant, met 45 minutes chaque matin pour rejoindre son premier client, au téléphone avec le planning de l'entreprise. Si ce temps est reconnu comme du travail effectif, il représente environ 57,70 euros brut par semaine au SMIC à 25 %, soit environ 250 euros brut par mois. Ce montant est indicatif.

Le temps d'habillage est-il payé ?

Il donne droit à une contrepartie lorsque deux conditions sont réunies : une tenue imposée, et l'obligation de la mettre et de l'enlever sur place. La tenue peut être imposée par la loi, la convention collective, le règlement intérieur ou le contrat. La Cour de cassation a rappelé que les deux conditions doivent être réunies ensemble (21 novembre 2012).

Autrement dit, un salarié autorisé à venir et repartir en tenue de chez lui n'est en principe pas concerné. Lorsque les conditions sont réunies, un accord ou, à défaut, le contrat de travail prévoit soit une contrepartie en repos ou en argent, soit de compter ce temps comme du travail effectif.

Texte de référence : l'article L3121-3 prévoit que le temps d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties, en repos ou en argent, lorsque la tenue est imposée et que le changement doit se faire dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

L'astreinte est-elle du temps de travail effectif ?

L'attente, en principe non ; l'intervention, oui. Pendant une astreinte, le salarié n'est pas sur son lieu de travail mais doit pouvoir intervenir. La période d'astreinte donne droit à une contrepartie, en argent ou en repos. Dès qu'il intervient, la durée de l'intervention et le déplacement pour s'y rendre sont du temps de travail effectif.

Toute la période peut toutefois devenir du temps de travail effectif si les contraintes sont très fortes. La Cour de cassation l'a jugé le 26 octobre 2022 pour un dépanneur d'autoroute tenu d'intervenir dans un délai très court, puis le 14 mai 2025 pour un employé d'hôtel joignable toute la nuit. Le juge vérifie si ces contraintes empêchaient réellement le salarié de gérer librement son temps.

Bon à savoir : à défaut d'accord, le planning individuel d'astreinte est communiqué 15 jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles, avec au moins 1 jour franc de délai. En fin de mois, l'employeur remet un document récapitulant les heures d'astreinte et leur compensation (article R3121-2).

Texte de référence : l'article L3121-9 prévoit que la durée de l'intervention est du temps de travail effectif et que la période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, financière ou en repos.

Une pause pendant laquelle on reste joignable compte-t-elle ?

Seulement si les trois critères du temps de travail effectif sont réunis. Une pause reste une pause tant que le salarié peut vaquer librement à ses occupations. La loi impose une pause d'au moins 20 minutes consécutives dès que le travail de la journée atteint 6 heures.

Autrement dit, rester en uniforme dans les locaux ne suffit pas à lui seul : une agente de sûreté qui pouvait aller où elle voulait pendant sa pause n'a pas obtenu son paiement comme du travail, dans une affaire jugée en 2020. À l'inverse, une pause pendant laquelle le salarié doit rester à son poste et répondre aux demandes peut être du travail effectif. Un accord ou le contrat peut aussi prévoir de payer les pauses, même lorsqu'elles n'en sont pas (article L3121-6).

Situation	Temps de travail effectif ?	À retenir
Minutes avant l'ouverture, sur consigne	Oui, en principe	Au-delà de 35 heures, heures supplémentaires
Trajet habituel domicile-travail	Non	Contrepartie s'il dépasse le trajet normal
Trajet entre deux lieux de travail	Oui	Selon la fiche officielle du service public
Trajet d'un itinérant vers le premier client	Possible	Si le salarié reste à la disposition de l'employeur
Habillage sur place, tenue imposée	Contrepartie	Ou travail effectif si l'accord ou le contrat le prévoit
Attente pendant une astreinte	Non, en principe	Contrepartie ; requalification si contraintes très fortes
Intervention pendant une astreinte	Oui	Déplacement compris
Pause libre	Non	Oui si le salarié reste à la disposition de l'employeur

Comment montrer le temps de travail effectif réellement accompli ?

Par les relevés de l'employeur et par ses propres éléments, comparés par le juge. Lorsque les salariés ne suivent pas un même horaire collectif, l'employeur doit décompter chaque jour les heures de début et de fin de travail, ou le nombre d'heures, et les récapituler chaque semaine. Un système d'enregistrement automatique, comme une badgeuse, doit être fiable et infalsifiable ; la Cour de cassation l'a rappelé le 13 novembre 2025.

En cas de litige, la preuve est partagée : le salarié présente des éléments suffisamment précis sur ses heures, et l'employeur répond avec les siens. Le guide sur les heures non payées détaille ces étapes.

Liste de contrôle :

Noter chaque jour l'heure réelle d'arrivée et de départ.
Conserver les consignes écrites demandant d'arriver plus tôt ou de rester plus tard.
Relever les trajets entre deux lieux de travail et les appels passés en conduisant.
Garder le planning d'astreinte et le récapitulatif mensuel remis par l'employeur.
Noter les appels et interventions pendant les astreintes, avec leur durée.
Relever les pauses réellement prises, jour par jour.

Conclusion

Le temps de travail effectif repose sur trois critères : être à la disposition de l'employeur, suivre ses directives, ne pas pouvoir vaquer librement à ses occupations. Les minutes faites sur consigne comptent en principe, tandis que le trajet, la tenue et l'astreinte obéissent à des règles propres, avec parfois une contrepartie plutôt qu'un salaire. La jurisprudence récente élargit ce qui peut compter pour les itinérants et les astreintes très contraignantes. Ces heures restent réclamables sur 3 ans, comme tout salaire.

Quel accompagnement pour savoir si ce temps compte ?

Savoir si un trajet, une astreinte ou une pause relève du temps de travail effectif dépend des consignes, des contraintes réelles et de la convention collective applicable. Le diagnostic gratuit de Mon Temps Mon Argent estime à titre indicatif les heures en jeu, selon la méthode publiée sur le site. Un avocat partenaire, exerçant en droit du travail, pourra ensuite examiner ces éléments et vous expliquer le cadre applicable.